Audit de carrière à Mouchard : droits, trimestres et date de départ

Ce qu'un contrôle de carrière change avant la liquidation à Mouchard

Ce que les caisses affichent reste une reconstitution : tant qu'une pièce n'a pas été produite, une période peut ne pas être retenue. Les périodes d'apprentissage, les arrêts maladie, le chômage, le temps partiel et les années d'expatriation y apparaissent inégalement selon les régimes.

Le travail consiste à rétablir l'enchaînement des périodes, caisse par caisse, avant de le comparer au relevé. L'écart est chiffré : nombre de trimestres, décote, effet mensuel, coût d'un rachat. Ce contrôle a de la valeur avant la liquidation ; après, la régularisation se transforme en réclamation.

Les cinq causes d'erreur les plus fréquentes

1. Apprentissage et formation : des périodes qui n'ont pas été versées au bon compte.
2. Maladie, maternité, accident du travail : des trimestres assimilés parfois absents du décompte.
3. Chômage : un chômage indemnisé mal daté peut faire perdre des trimestres.
4. Temps partiel : le décompte dépend du salaire, pas du nombre d'heures.
5. Carrière à l'étranger ou à plusieurs régimes : des comptes distincts qui ne se cumulent pas automatiquement.

Ce qui est vérifié, régime par régime

Plusieurs régimes successifs signifient plusieurs comptes à réunir avant la liquidation. Pour chaque régime, le contrôle porte sur les points suivants.

Trois paramètres, et pas davantage

• Âge de liquidation : il suit votre génération ; c'est l'écart avec votre projet de départ qui est mesuré.
• Durée d'assurance : il varie selon la génération ; le contrôle recompte les trimestres retenus, caisse par caisse.
• Décote : la minoration s'applique par trimestre manquant, et son prix est chiffré en euros par mois.
• Surcote : les trimestres accomplis après le taux plein majorent la pension ; le gain est comparé à un départ plus tôt.
• Périodes assimilées : chômage indemnisé, maladie, maternité, service national et apprentissage comptent sans cotisation ; les périodes non validées sont recherchées.
• Rachat de trimestres : le rachat a un prix et un avantage fiscal sous conditions d'âge ; il est comparé à des trimestres travaillés.

Les montants et les seuils varient selon la génération et les régimes : ils se fixent dossier en main.

Comment se déroule le contrôle

1. Prise de contact : le formulaire, puis un échange pour cadrer la carrière et les caisses. Réponse sous 24 h.
2. Rassemblement des pièces : relevé, avis d'imposition, éventuels contrats d'épargne. La liste exacte des pièces vous est donnée.
3. Contrôle : chaque caisse est reprise, trimestre par trimestre, avec les périodes assimilées.
4. Mise en chiffres : les scénarios de départ et le prix des options, côte à côte.
5. Remise : d'un écrit listant les démarches, par caisse et par ordre de priorité.

L'étude de départ est offerte : vous restez libre de vous arrêter après avoir lu les chiffres. Vous validez chaque démarche avant qu'elle ne soit engagée.

Qui contacter à Mouchard

Le régime général ne se gère pas depuis un guichet unique national : chaque département relève d'une caisse régionale. Dans votre département, la caisse compétente est Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT Bourgogne-Franche-Comté), CARSAT de rattachement. C'est auprès de cette caisse que se font la consultation du relevé, la correction de carrière et le dépôt de la demande, le plus souvent sur rendez-vous. https://www.carsat-bfc.fr

Sources officielles utilisées

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